Au cours de votre activité, vous serez certainement confronté à l’opportunité de débaucher le salarié d’un concurrent ou de répondre favorablement à sa candidature spontanée.
La perspective de recruter une personne compétente et qui connait votre secteur d’activité est attrayante.
En principe, la liberté du travail vous autorise à recruter un employé de votre concurrent, ainsi que le rappellent régulièrement les Juridictions françaises.
(Cf. Cour de cassation, Ch. commerciale, 29 novembre 2011 n°10-25.027 et Cour d’appel de Rennes,
9 février 2021 n°18/03849)
Attention !
La pratique n’est pas sans risque.
Vous devez adopter certains bons réflexes, si vous ne voulez pas vous mettre à la faute.
En effet, si vous avez débauché de manière déloyale un ou plusieurs salariés de votre concurrent, ledit concurrent pourrait engager la responsabilité de votre entreprise, au titre de la concurrence déloyale.
(cf. article 1240 du Code civil)
Votre entreprise s’exposerait alors à devoir payer des frais de justice et, surtout, des dommages et intérêts à son concurrent.
Un recrutement est déloyal si :
- Vous avez usé de manœuvres déloyales pour obtenir le recrutement du salarié de votre concurrent (ex : dénigrement du concurrent auprès de son salarié, non-respect de la clause de non-concurrence du salarié, etc.) ;
- Le débauchage de salarié(s) de votre concurrent désorganise les services de ce dernier.
(Cf. notamment, Cour de cassation, Ch. commerciale, 20 septembre 2016 n°15-13.263)
Il sera difficile pour l’entreprise victime d’un débauchage déloyal d’apporter la preuve des manœuvres déloyales de son concurrent.
Pour ce faire, elle peut demander à un Juge des référés la mise en place d’une mesure d’instruction dite in futurum, afin qu’un Commissaire de justice recherche cette preuve, directement au sein des locaux du concurrent fautif (cf. pour en savoir plus : lire l’article sur le démarchage déloyal).
En résumé …
Vous pouvez en principe recruter le salarié d’un concurrent, sous réserve que vous n’ayez pas usé de manœuvres déloyales et que ce recrutement ne désorganise pas votre concurrent.
Si vous avez débauché de manière déloyale un ou plusieurs salariés d’un concurrent, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à des condamnations indemnitaires.
Le recrutement précité ne doit pas non plus désorganiser votre concurrent, sous peine des mêmes sanctions.
N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus sur les pratiques autorisées et, réciproquement, sur les interdits en matière de débauchage de salariés.
A noter :
Certains commerciaux sont parfois tentés d’emporter une copie du fichier clients de leur employeur au moment de leur départ, ce qui est strictement interdit, et ce que le débauchage de ces salariés soit déloyal ou non.
Si vous utilisez le fichier clients d’un concurrent, votre entreprise s’expose à :
> La visite surprise d’un commissaire de justice, lequel aura été autorisé par un juge à rechercher dans vos locaux la preuve du détournement du fichier clients de votre concurrent ;
> Des poursuites judiciaires, sur la base de multiples fondements juridiques (concurrence déloyale, violation du secret des affaires, violation des droits sui generis attachés à une base de données).
Pour en savoir plus sur les règles protégeant votre fichier clients et les sanctions encourues en cas de détournement d’un fichier clients, je vous invite à me contacter.